Politique de confidentialité et politique cookies

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Site internet vitrine

 

Préambule et objet
MoovOne, dans le cadre de la gestion de son site internet accessible à l’adresse https://moovone.eu/ (le « Site »), traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (les « Personnes Concernées »).

MoovOne s’engage à traiter les données à caractère personnel des Personnes Concernées en conformité avec la règlementation applicable, soit à date le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la « Règlementation applicable »).

À ce titre, MoovOne s’engage à respecter son obligation de transparence et d’information vis-à-vis des Personnes Concernées en mettant à leur disposition la présente politique de confidentialité, qui a pour objet de les informer sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par MoovOne dans le cadre de l’utilisation du Site, et sur les droits dont ils sont investis à ce titre.

Définitions
Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Personnes concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » ou encore « Violation de données ».

Identité du Responsable de traitement
MoovOne, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803081918, dont le siège social est situé 112 ter rue Cardinet 75017 Paris, agit en qualité de Responsable de traitement s’agissant des traitements des données des Personnes Concernées mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site.

Caractéristiques des Traitements
Les Traitements mis en œuvre par MoovOne à partir des Données des Personnes Concernées sont présentés dans les tableaux suivants.

Formulaire de contact
Finalité du traitement: Permettre aux Personnes Concernées de contacter MoovOne sur divers sujets relatifs à l’entreprise et aux prestations réalisées
Base juridique du traitement: Intérêt légitime de MoovOne
Catégorie de Données à caractère personnel:
– données relatives à l’identité (nom, prénom, civilité, pays)
– données de contact (adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel)
– données relatives à la profession exercée (intitulé de poste, entreprise)
– données de connexion (traces, logs)
– toute autre donnée susceptible d’être communiquée par la Personne Concernée dans son message

Messagerie du Site
Finalité du traitement: Fournir des informations aux Personnes Concernées sur les services fournis par MoovOne
Base juridique du traitement: Intérêt légitime de MoovOne
Catégorie de Données à caractère personnel:
– données relatives à l’identité
– données de contact
– données de connexion (traces, logs)
– données relatives à un compte Utilisateur
– toute autre donnée susceptible d’être communiquée par la Personne Concernée lors de l’échange

Formulaire de candidature coach
Finalité du traitement: Gestion et suivi des candidatures de coaches
Convocation à des entretiens: Constitution d’une base de données des candidatures des coaches
Base juridique du traitement: Mesures précontractuelles prises à la demande du Coach et susceptibles d’aboutir à la conclusion d’un contrat de prestation de services et intérêt légitime de MoovOne concernant la constitution de la base de données.
Catégorie de Données à caractère personnel:
– données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence, langue maternelle et langues parlées)
– données de contact (adresse email)
– données relatives aux expériences professionnelles
– données relatives au profil LinkedIn
– données de connexion (traces, logs)
Durée du traitement: Durée nécessaire au processus de sélection du Coach.
Pour la base de données : 2 ans à compter du dernier échange avec le coach, sauf opposition de sa part

Formulaire pour réaliser une démo
Finalité du traitement: Réaliser une démo de la Plateforme MoovOne
Base juridique du traitement: Intérêt légitime de MoovOne
Catégorie de Données à caractère personnel:
– données relatives à l’identité (nom, prénom, département)
– données de contact (adresse email professionnelle)
– données professionnelles (entreprise, nombre de salariés dans l’entreprise)

Gestion des éventuels litiges, contentieux et précontentieux
Finalité du traitement: Ménagement de preuves dans le cadre d’un éventuel litige
Gestion des échanges dans le cadre d’un éventuel litige: Rédaction des documents nécessaires en cas de contentieux ou précontentieux.
Base juridique du traitement: Intérêt légitime de MoovOne
Catégorie de Données à caractère personnel: L’ensemble des Données susmentionnées dès lors qu’elles s’avèrent nécessaires à la gestion du litige.
Durée du traitement: Conservation pendant toute la durée du litige et jusqu’à (i) signature du protocole d’accord transactionnel (précontentieux) ou (ii) épuisement des voies de recours (contentieux).

Destinataires des Données à caractère personnel
MoovOne est susceptible de communiquer les Données à caractère personnel des Personnes Concernées à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :
– Les destinataires internes sont tous les membres du personnel de MoovOne dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées (e.g. service de sélection des coaches, service marketing, service relation client et prospect) pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par MoovOne pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel détaillées ci-après ;
– Les destinataires externes sont quant à eux :
 – Les prestataires de services ou Sous-traitants auxquels MoovOne est susceptible de recourir dans le cadre des Traitements (e.g. prestataire d’hébergement) ;
 – Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier de MoovOne (commissaire aux comptes, avocat) ;
 – Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
 – En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition ou de cession d’une activité ou d’actifs de MoovOne par quelque moyen que ce soit y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs, le ou les acquéreurs potentiels et leurs conseils dans le cadre d’un audit précédent l’opération. En cas d’acquisition par un tiers, les Données à caractère personnel des Collaborateurs de MoovOne feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par l’acquéreur qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.

Droits des Personnes Concernées
Énoncé des droits

Conformément à la Règlementation applicable, les Personnes Concernées sont investies des droits suivants s’agissant de leurs données à caractère personnel :
– Un droit de demander à MoovOne confirmation que des données les concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces données et d’en demander une copie (droit d’accès et de copie) ;
– Un droit de faire rectifier ou de compléter toute donnée les concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
– Un droit de retirer leur consentement à tout moment à la condition que le Traitement concerné soit exclusivement fondé sur cette base légale (droit au retrait du consentement) ;
– Un droit de s’opposer au Traitement de leur Données à caractère personnel pour des raisons tenant à leur situation particulière et d’obtenir leur effacement, auquel cas MoovOne fera droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition pour motif légitime et droit à l’effacement) ;
– Un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que MoovOne analyse la demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que MoovOne ne peut les traiter (droit à la limitation) ;
– Un droit à la portabilité de Données, c’est-à-dire un droit d’obtenir de la part de MoovOne la restitution des Données à caractère personnel qu’elles ont communiquées dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
– Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de leurs données après leur décès et de demander à MoovOne de conserver, effacer ou communiquer leurs données à un tiers expressément désigné, étant précisé que dès lors que MoovOne a connaissance du décès d’une Personne Concernée et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (droit post mortem) ;

Modalités d’exercice des droits

Lorsque la Personne Concernée souhaite exercer l’un des droits précités, elle peut contacter MoovOne par courrier à l’adresse suivante : MoovOne – Demande d’exercice de droits RGPD – 112 ter rue Cardinet 75017 Paris ; ou par email à l’adresse suivante : [email protected]

La demande de la Personne Concernée doit émaner de cette dernière exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à MoovOne d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.

MoovOne pourra éventuellement demander à la Personne Concernée de compléter sa demande si elle n’est pas suffisamment précise, si le droit qu’elle souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou si elle ne parvient pas à établir son identité, auquel cas MoovOne peut être amenée à lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé dans les plus brefs délais après vérification de son identité.

En outre, MoovOne ne sera pas tenue de répondre à la demande de la Personne Concernée si elle présente un manifestement infondé ou excessif, et notamment si elle formule des demandes répétitives ou trop complexes à traiter qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser les activités de MoovOne.

Sécurité
MoovOne met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité qu’elle estime appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel qu’elle traite et lutter contre leur destruction, perte, altération ou divulgation non autorisées.

À titre, d’exemple, les mesures suivantes ont été mises en place par MoovOne et sont documentées dans un plan d’assurance sécurité :
– Hébergement des Données à caractère personnel sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne sur le sol d’un pays membre ;
– Sensibilisation des membres de son personnel amenés à traiter les Données des Personnes Concernées notamment par l’intermédiaire d’une Charte relative à l’utilisation des données et des ressources informatiques de l’entreprise ;
– Dispositifs d’authentification des utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe robustes, confidentiels et fréquemment modifiés ;
– Procédure de gestion des habilitations (définition et revue des profils d’habilitations selon le profil des utilisateurs de son système d’information, suppression des accès obsolètes) ;
– Dispositifs de traçage des accès, journalisation des connexions, gestion des incidents et le cas échéant chiffrement de certaines Données à caractère personnel ;
– Mise en œuvre régulière d’audits internes et le cas échéant tests de pénétration différenciés permettant de contrôler et évaluer l’efficacité des mesures de sécurité mises en place ;
– Sécurisation physique des locaux (codes, clés et badges d’accès) et des postes de travail (verrouillage automatique des sessions, antivirus et pare-feu).

Lorsque MoovOne recourt à des sous-traitants, soit des prestataires à qui elle a délégué tout ou partie d’un Traitement et qui traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées conformément à ses instructions, MoovOne s’engage à leur demander des garanties de sécurité analogues à celles qu’elle met en œuvre pour protéger leurs Données à caractère personnel et se réserve le droit de procéder à un audit auprès d’eux afin de s’assurer du respect de leurs obligations.

En cas de Violation de données, MoovOne s’engage à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par la Réglementation Applicable et, si ladite violation fait peser un risque élevé sur les Personnes Concernées, à les en aviser et à leur communiquer le cas échant les informations et recommandations nécessaires.

Mise à jour de la présente politique
MoovOne est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement.

Contacts
Les Personnes Concernées peuvent adresser à MoovOne toute question ou réclamation relative à la présente politique ou lui faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière par écrit aux coordonnées suivantes :

Par courrier : MoovOne – Demande RGPD – 112 ter rue Cardinet 75017 Paris.
Par email : [email protected]

Les Personnes Concernées peuvent également poser toute question à la CNIL ou introduire une plainte auprès de cette dernière à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plainte

POLITIQUE COOKIES

 

Site internet vitrine

MoovOne, responsable du traitement (ci-après « nous », « notre », « nos »), souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site https://moovone.eu/ (ci-après le « Site »).

Préambule
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et vont renvoyer au Site certaines informations (par exemple le choix d’une langue).

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
– des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur Internet.

Pour davantage d’informations sur les typologies de cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) sur la page dédiée.

Par ailleurs, il convient de différencier les cookies « strictement nécessaires » au bon fonctionnement du Site et pour lesquels votre consentement n’est pas requis, des cookies « non strictement nécessaires » pour lesquels votre consentement est requis.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

Définitions
Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :
la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;
la réglementation européenne applicable, notamment la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;
les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

Cookies utilisés par notre Site
Les cookies utilisés sur le Site sont :
– nos cookies ;
– des cookies déposés par des partenaires pour notre compte (sous-traitants) ;
– des cookies de sociétés tierces, responsables de traitement, que nous avons limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

Finalités des cookies utilisés
Certains cookies, exemptés de consentement, sont indispensables à l´utilisation du Site. Il s’agit des cookies que nous utilisons notamment pour :
– enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;
– les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service).

Certains cookies nécessitant votre consentement préalable sont utilisés par notre Site pour les finalités suivantes :
– analyser et mesurer l’audience du Site et améliorer sa performance ;
– personnaliser la publicité.

Consentement
Cookies utilisés à des fins strictement nécessaires
Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Cookies utilisés à des fins non strictement nécessaires
Nous ne stockerons ou lirons sur votre périphérique les cookies non strictement nécessaires et traiterons les Données à caractère personnel associées (ou autoriserons nos partenaires à le faire) que si vous avez donné et non retiré votre consentement.

Comment fournir votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires
Lors de votre première visite sur notre Site, une invitation est lancée aux fins de consentement relatif aux cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez tous les accepter tous les en sélectionnant « Tout accepter » ou les refuser en sélectionnant « Tout refuser ».

Il vous est également possible de consentir spécifiquement pour chaque finalité distincte en cliquant sur le lien « Centre de gestion des cookies ».

Lorsque vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies, un cookie est déposé sur votre terminal pour une durée de 6 mois afin nous enregistrions votre choix. Si vous supprimez ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite du Site.

Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau Cookies s’apparente à un refus de consentement.

En cas de refus de consentement pour les cookies non strictement nécessaires, aucun cookie ne sera déposé et nous ne traiterons aucune Donnée à caractère personnel y afférente.

Toute utilisation d’un cookie ou d’une Donnée à caractère personnel associée antérieure au retrait de votre consentement sera valide et légale.

Conséquences du refus / retrait de votre consentement aux cookies
Si vous refusez ou retirez votre consentement quant à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires, la fonctionnalité ou les fonctionnalités correspondantes du Site peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout. Votre utilisation des fonctionnalités centrales du Site ne sera pas affectée.

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Gestion des cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :
– directement sur notre Site, via le Centre de gestion des cookies, accessible à tout moment sur toutes les pages du Site en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » (« Centre de gestion des cookies ») ; ou
– à partir de votre navigateur Internet ; ou
– de plateformes d’opposition.

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À tout moment, en cliquant ici vous pourrez accéder au Centre de gestion des cookies.

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La configuration de chaque navigateur Internet est différente. A titre d’exemples :
– pour Internet Explorer™ ;
– pour Safari™ ;
– pour Chrome™ ;
– pour Firefox™ ;
– pour Opera™.

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Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos navigateurs Internet, nous vous invitons à consulter le site de la Cnil.

Plateformes d’opposition
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Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

Protection des Données à caractère personnel

Les catégories de Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.

Nous recevons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :
– Données des cookies du navigateur Internet : identifiants des cookies, heure / date, services / produits choisis, consentement et types de cookies approuvés ;
– Données du périphérique : type de périphérique, résolution de l’écran, version du système d’exploitation, noyau de rendu du navigateur, sa version et ses paramètres de base ;
– Données du journal : heure et durée d’utilisation du Site et données de la recherche ;
– Données de localisation : données relatives à votre pays d’accès telles qu’indiquées par votre périphérique ;
– Données comportementales : données relatives à votre utilisation du Site que nous pouvons traiter si vous visitez ou utilisez des sites tiers ou des applications pour coopérer avec nous, et données relatives à la manière dont vous participez au contenu du Site (telles que les pages visitées, si vous venez d’une campagne marketing, clics sur les touches, etc.).

Les finalités du traitement
Les finalités de ces cookies sont détaillées dans le paragraphe « Finalité des cookies utilisés ».

Le fondement juridique du traitement
Le traitement de vos Données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur votre consentement.

Vous êtes en mesure de retirer votre consentement à tout moment à partir du module de gestion accessible sur le Site.

Quant au traitement de vos données issues des cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site et à son fonctionnement, il est fondé sur notre intérêt légitime.

La durée de conservation de vos Données à caractère personnel
Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.

Les destinataires de vos Données à caractère personnel
Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site seront communiquées à notre personnel habilité.

Les sous-traitants
Nos prestataires de services tiers, agents et sous-traitants, partenaires commerciaux, sociétés du groupe et d’autres tiers (ci-après désignés les « sous-traitants ») peuvent recevoir des Données à caractère personnel liées aux cookies, directement de votre part ou de la nôtre.

Nous leur divulguons ou permettons d’accéder à vos Données à caractère personnel pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services, mentionnées à l’article 4 .

La majorité des fournisseurs à qui nous faisons appel sont des sous-traitants avec lesquels nous avons un contrat en place qui les oblige à garder vos informations en sécurité et à ne pas les utiliser autrement que conformément à nos instructions spécifiques.

Pour les cookies utilisés sur le Site, nous utilisons les sous-traitants suivants :
– Google Analytics

Liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre Site

Les cookies tiers déposés sur le Site dépendent également d’autres sociétés, responsables de traitement, à savoir :
– Fournisseurs de technologie publicitaire et de technologie d’échange de données (Google AdSense, Doubleclic) ;
– Communication (Hubspot) ;
– Plateformes de réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook) ;
– Fournisseurs de plateformes d’analyse des données et de sites Internet (Hotjar) ;
– Fournisseurs de services d’hébergement vidéo (Wistia, Vimeo).

Ces sociétés sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des Données à caractère personnel vous concernant.

Nous divulguons vos Données à caractère personnel à ces sociétés ou leur permettons d’accéder auxdites informations pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services, mentionnées à l’article 4.

Lorsque nous divulguons ou autorisons l’accès à vos Données à caractère personnel aux sociétés susvisées, elles peuvent les divulguer ou les transférer à d’autres organisations conformément à leurs politiques de protection des données.

Cela n’affecte aucun de vos droits personnels relatifs aux Données à caractère personnel. Lorsque vous nous demandez de rectifier, d’effacer ou de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel, nous prenons des mesures pour transmettre cette demande aux sociétés avec lesquels nous avons partagé vos Données à caractère personnel.

L’émission et l’utilisation de ces cookies par les sociétés susvisées sont soumises à leur propre politique de confidentialité. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de protection des données.

Transferts des Données à caractère personnel hors Union européenne
Vos Données à caractère personnel liées aux cookies peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (« EEE »), si vous nous accordez votre consentement explicite à le faire ou si nous assurons les garanties adéquates pour la protection des données relative aux données transférées.

Dans le cadre de Google Analytics et/ou de l’utilisation de cookies analytiques, de marketing et de réseaux sociaux, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées, une fois votre consentement donné, à des sociétés basées aux États-Unis et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.

Veuillez noter qu’une telle transmission peut présenter un risque pour le traitement de vos Données à caractère personnel du fait de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées. En particulier, la transmission et le traitement des Données à caractère personnel par nos partenaires aux États-Unis peuvent faire l’objet de programmes de surveillance par les autorités publiques américaines et vos Données à caractère personnel peuvent alors être consultées par les agences de renseignement américaines ou des enquêteurs fédéraux. Les individus qui ne sont pas américains n’ont de plus pas les mêmes possibilités de contrer la surveillance exercée par les autorités américaines compétentes. Enfin, les États-Unis n’ont pas d’autorité unique en matière de protection des données.

Si vous utilisez le Site lorsque vous êtes en dehors de la France et de l’EEE, vos informations seront transférées en dehors de ces territoires afin de vous permettre d’y accéder.

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime.

Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique de confidentialité.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent :
– à l’adresse postale suivante : MoovOne, Délégué à la Protection des Données, 112 Ter rue Cardinet, 75017 Paris ; ou
– à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected]

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente.