Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

 

Site internet vitrine

 

MENTIONS LEGALES

Editeur
Moovone.eu est édité par Moovone Société par Actions Simplifiées au capital de 32 910 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 081 918, ayant son siège social 112 ter, rue Cardinet 75017 Paris et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR21803081918.Le directeur de la publication du site internet moovone.eu est Monsieur Hugo Manoukian, représentant légal de Moovone.
Moovone peut être contactée au +33 (0)1 85 08 70 68 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Hébergeur
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH (https://www.ovh.com/fr/), société par actions simplifiées, au capital social de 10 174 560 €, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. L’hébergeur peut être joint par téléphone au 09 55 00 66 33.

Modifications
Moovone se réverse le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Date de la dernière mise à jour : 27 août 2021

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule – Objet

Le site Internet MoovOne accessible à l’adresse https://moovone.eu/ est éditée et exploitée par la société Moovone, SAS au capital de 32 910 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 081 918, ayant son siège social 112 ter rue Cardinet 75017 Paris (ci-après la « Société »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et les droits et obligations des utilisateurs du site internet.

L’utilisateur qui souhaite utiliser le site Internet MoovOne est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

« Donnée(s) à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Droit de propriété intellectuelle » : désigne tout élément protégé par une disposition du code de la propriété intellectuelle français ;
« Internet » : désigne le réseau permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
« Message » : désigne les informations disponibles sur le Site, et notamment les messages, commentaires, questions, réponses, avis, remarques, publiés sur la messagerie du Site, sans que la liste ne soit limitative, relatifs aux prestations fournies par la Société (programmes de coaching, coaches, plateforme, tarifs, etc.) ;
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées aux Utilisateurs sur le Site, objet des présentes conditions générales ;
« Site » : désigne le site internet MoovOne accessible à l’adresse https://moovone.eu/permettant d’obtenir des informations sur les activités de MoovOne qui sont à destination de professionnels ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

Entrée en vigueur, opposabilité & Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont opposables à l’Utilisateur dès sa première connexion au Site, et ce, pendant toute la durée d’utilisation jusqu’à ce que de nouvelles soient publiées. Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles remplacent les présentes. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
La Société se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les CGU figurant en lien depuis le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
L’Utilisateur peut accéder aux conditions générales antérieures et archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Toute utilisation du Site par l’Utilisateur après les modifications des CGU, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Compatibilité matérielle – Prérequis pour l’Utilisateur

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel avec le Site.

L’Utilisateur déclare et reconnaît :
– avoir pris connaissance des présentes CGU et y adhérer sans réserve ;
– disposer de la compétence technique et du matériel adapté pour utiliser le Site ;
– ne pas avoir été interdit par la Société d’utiliser le Site ;
– être informé que son engagement est acquis par le fait d’accéder au Site.

Accessibilité du Site

L’accès au Site est libre et gratuit sous réserve des coûts d’accès (abonnement Internet, notamment) qui restent à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des opérations de maintenance ou mesure d’urgence.
La Société s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La Société ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité du Site ou des Services, qu’elle soit volontaire ou non, si celle-ci est due à des facteurs extérieurs notamment, des raisons techniques, l’encombrement du réseau, une mauvaise utilisation des Services en ligne, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de communication et télécommunication. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés au système d’exploitation et aux fonctionnalités des matériels utilisés du fait des interruptions ou des perturbations des Services.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

L’Utilisateur informe la Société de toute défaillance des Services dès qu’il en a connaissance via une notification devant être adressée à la Société par courrier électronique à l’adresse [email protected] Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties.

Description du Site et des Services associés

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives, et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’accès au Site est gratuit et n’est pas obligatoire.

Les Services sont proposés en langues française et anglaise, et pourront, au choix de la Société, être proposés dans d’autres langues.

La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services associés en fonction de l’évolution des technologies, des nécessités liées à la technique et à la réglementation applicable ou au libre choix de la Société.

Messagerie instantanée
Le Site propose un Service de messagerie instantanée permettant aux Utilisateurs de contacter directement un membre de l’équipe MoovOne en charge du Site (ci-après « l’Equipe MoovOne »).

Tout Utilisateur a la faculté d’envoyer, gratuitement de quelque sorte que ce soit de la Société des Messages relatifs aux prestations fournies par la Société (programmes de coaching, coaches, plateforme, tarifs, etc.).

Ces Messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x) destinataire(s) du message.

L’Utilisateur accepte de n’utiliser ce Service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur et en particulier de ne pas utiliser ce Service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale.

La Société n’intervient nullement sur les Messages publiés par l’Utilisateur, qui ne font l’objet d’aucun contrôle automatique préalable. Le Message est publié immédiatement sur la messagerie.

L’Utilisateur comprend et admet que :

la Société ne peut pas voire sa responsabilité engagée suite à un Message envoyé par l’Equipe MoovOne ;
la Société ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité, le caractère pertinent, la fiabilité ou la qualité des informations des Messages envoyés en réponse à l’Utilisateur par l’Equipe MoovOne.

Les Messages publiés par les Utilisateurs ne doivent notamment pas avoir pour objet :

l’apologie des crimes contre l’humanité ;
la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie ;
l’incitation à la haine raciale ;
l’incitation la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ;
la pornographie enfantine ;
l’incitation à la violence, particulièrement l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
de la prospection commerciale autre que celle mise en œuvre par la Société.

Liens hypertextes

Liens mis en place par la Société

La Société se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes donnant accès à pages de sites internet autres que celles du Site.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes.

Liens mis en place par l’Utilisateur

Il est interdit à l’Utilisateur de mettre en place un lien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

En aucun cas, une telle autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes mis ligne par l’Utilisateur.

Sécurité

La Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir un Service de qualité et sécuriser le Service eu égard à la complexité des réseaux mobiles et d’Internet.

Les interventions de maintenance provoquant une indisponibilité des Services du Site sont réalisées dans les meilleurs délais et le Service de maintenance de la Société s’attache à optimiser la prestation, afin de minimiser la gêne occasionnée par celle-ci.

La Société est donc tenue à l’égard de l’Utilisateur et, conformément aux normes et usages en la matière, d’une obligation de moyens dans l’exécution du Service.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services qu’elle propose toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des Services qui y sont associés.

L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus et logiciels malveillants.

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

Tout accès à ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou tout ou partie de l’accès aux Services pour effectuer, notamment, des mises à jour ou toute autre opération de maintenance, ou si l’Utilisateur compromet ou tente de compromettre la qualité du Service ou la sécurité d’un tiers ou se comporte de manière à affecter l’intégrité des Services ou des systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ou sous-traitants.

Hébergement

Les Services en ligne sont hébergés sur les serveurs de la société OVH. Les informations sur l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

L’hébergement du Site et des Services associés est effectué sur le territoire de l’Union européenne.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage :
– à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux Services associés ;
– à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique et à la protection des Données à caractère personnel ;
– à ne pas déposer, partager ou stocker tout Message illicite ou contrevenant à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou comportant des éléments de pornographie, de pornographie enfantine ou à caractère violent sans que cette liste ne soit exhaustive ou autres Messages inappropriés ou de nature privée ou sans rapport l’objet du Site ;
– à ne pas développer ou utiliser des logiciels, dispositifs, robots ou tout autre moyen ou technologie visant à effectuer du web scrapping du Site et des Services ;
– à ne pas accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site et utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Site ;
– à ne pas enfreindre et contourner les mesures de sécurité mise en place notamment pour protéger le Site ou les serveurs sur lesquels il est hébergé.

L’Utilisateur s’interdit de collecter de quelle que manière que ce soit des informations sur les autres Utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site, des Services associés et de ses actes sur le Site.

Données à caractère personnel

Les traitements automatisés de Données à caractère personnel mis en œuvre par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site respectent les obligations relatives à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » en vigueur, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des Données à caractère personnel du 27 avril 2016, ainsi qu’à toutes autres réglementations applicables en matière de protection des Données à caractère personnel.

Pour plus de détails, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.

Conservation des données de connexion

Conformément aux lois et aux règlements en vigueur, la Société conserve l’historique des connexions des Utilisateurs au Site.

Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, la Société conserve certaines informations d’identification et de traçabilité des opérations effectuées sur le Site, mais également une copie de certains des Messages publiés par l’Utilisateur, même lorsqu’ils sont supprimés, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation.

Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, reproduits sur le Site sont la propriété de la Société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La Société accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation du Site. Ce droit est révocable, gratuit, non-exclusif et mondial. Il est destiné à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la Société est prohibée et constitutive de contrefaçon.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

Responsabilité de la Société

Responsabilité générale

La Société ne saurait être responsable :
– de la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état » ;
– de la perturbation de l’utilisation du Site ;
– de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

La Société fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Les informations figurant sur le Site reflètent une réalité au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique sera soumis aux présentes conditions.

La Société décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

Toute utilisation du Site contraire aux présentes donne droit à la Société, après en avoir fait la notification à l’Utilisateur, d’interdire à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels la Société pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.

L’Utilisateur (et à défaut ses ayants droits) reste responsable de toute utilisation antérieure à son exclusion.

L’Utilisateur garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables, et qui se rattacherait, directement ou indirectement, aux Messages communiqués par l’Utilisateur ou à son utilisation du Site.

Dans ce cas, l’Utilisateur indemnisera la Société de toutes les conséquences résultant de la mise en œuvre de la garantie ci-dessous et notamment les frais de toute nature, dépensés par la Société pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, les frais de procédure, les frais d’huissier ou d’expert éventuels, ainsi que tous les dommages et intérêts, dépens et sommes dues au titre de l’article 700 du Code de procédure civile éventuellement prononcés contre elles seront pris en charge par l’Utilisateur.

Réquisition judiciaire

L’Utilisateur est informé que ses données d’identification peuvent être communiquées par la Société à des tiers si une décision de justice est rendue en ce sens.

De manière générale, la Société se réserve le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute procédure judiciaire ou demande administrative.

Dispositions finales

Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige, l’Utilisateur adresse en priorité une réclamation à la Société, à l’adresse [email protected] afin de trouver une solution amiable.

A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE MATERIALISEE PAR LA CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD DANS LES 3O JOURS DE L’ENVOI D’UNE RECLAMATION FAISANT REFERENCE A LA PRESENTE DISPOSITION, TOUT LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’ACTION EN REFERE OU D’APPEL EN GARANTIE OU DE MESURE CONSERVATOIRE.

SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR ET QUE VOUS RESIDEZ HABITUELLEMENT DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE, LES LOIS DE CET ÉTAT MEMBRE S’APPLIQUERONT A TOUTE RECLAMATION, A TOUTE CAUSE D’ACTION OU A TOUT LITIGE A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE, QUI DECOULE DES PRESENTES CONDITIONS OU DES SERVICES MOOVONE, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, ET VOUS POUVEZ RESOUDRE LE LITIGE DEVANT TOUT TRIBUNAL DE CET ÉTAT MEMBRE QUI EST COMPETENT POUR STATUER.